Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 17/07/1986
A la demande de M. le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, une table ronde s'est tenue au ministère de l'intérieur concernant le statut des secrétaires généraux. Le syndicat national des secrétaires généraux des villes de France, section départementale de l'Oise, s'indigne de n'avoir pas été invité à siéger. En conséquence, M. Michel Souplet demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à ne pas recevoir un syndicat regroupant plus de 85 p. 100 des membres de la professio
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/09/1986
Réponse. -L'absence du syndicat national des secrétaires généraux des villes de France à la table ronde du 6 juin dernier résulte du souci du ministre d'éviter toute querelle de représentativité. Le Gouvernement a donc choisi de retenir le critère de la vocation générale des associations tant pour les élus que pour les personnels. Le syndicat national des secrétaires généraux des villes de France a été très largement associé à la concertation préliminaire conduite par le Gouvernement qui a été marquée par plus d'une soixantaine d'entretiens avec les parties concernées. Les représentants de cette organisation seront bien évidemment de nouveau appelés à participer au dialogue qui ne manquera pas de s'instaurer à l'issue de l'établissement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale que le Gouvernement devrait déposer devant le Parlement à la session d'automne.
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