Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 17/07/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur le transfert à Metz des services de l'office national de la chasse. Par la question écrite n° 26909 parue au Journal officiel (Assemblée nationale, Débats parlementaires, Questions du 13 février 1986), Mme Bouchardeau lui a indiqué que le conseil d'administration de l'office avait effectivement inscrit en dépenses et en recettes dans son budget 1986 les crédits correspondant à l'installation d'une partie des services de l'établissement à Talange, site qui a été définitivement retenu. Les garanties financières indispensables ayant été obtenues, l'office était désormais en mesure de procéder à l'appel d'offres, les travaux dureraient environ dix-huit mois. Il lui demande s'il envisage toujours le transfert des services de l'O.N.C. à Talange.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/08/1986
Réponse. -La décision d'une déconcentration partielle de l'office national de la chasse dans la région Lorraine est maintenue. En raison de l'importance pour l'efficacité de ce nouveau centre, du choix de sa localisation, le ministre délégué à l'environnement a décidé de faire procéder à un réexamen de ce problème avant toute décision définitive. Ce réexamen est en cours.
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