Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 17/07/1986
M.Maurice Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la crise que traverse depuis plusieurs années le marché de la viande bovine. Il lui rappelle que les cours de toutes les catégories de bovins sont en baisse au début de cette année, avec un prix pondéré moyen à la production en recul de 4,5 p. 100 pour le premier trimestre 1986 par rapport à la même période de l'année dernière. De plus, les cours se situent à environ 78,9 p. 100 du prix d'orientation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre, afin de rétablir les cours et d'aider financièrement nos éleveurs qui traversent une situation difficile.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -La baisse du prix de marché de la viande bovine est réelle et sérieuse. Il faut être conscient que cette évolution qui préoccupe à juste titre les producteurs n'est pas limitée à la France, mais qu'elle est constatée à des degrés divers dans les différents Etats membres de la Communauté. C'est en Espagne (à la suite de l'ouverture des frontières qui a suivi l'adhésion), et en République fédérale d'Allemagne (R.F.A.) que les chutes de prix sont les plus fortes. Certes, les producteurs de la R.F.A. bénéficient de dispositifs nationaux auxquels n'ont pas accès les producteurs français, de même que d'autres éleveurs de la Communauté peuvent bénéficier de régimes de primes spécifiques que dénonce la France. Ainsi, compte tenu de la gravité de la situation, trois orientations marquent actuellement l'action du Gouvernement : 1° obtenir à Bruxelles des mesures de gestion du marché plus efficaces, notamment par l'ouverture d'une opération de stockage privéà l'automne, et le rétablissement dès le mois d'août des achats à l'intervention publique sur les quartiers arrière qui devraient s'avérer, selon les professionnels, plus efficaces que les achats de quartiers avant ; 2° apporter par un dispositif d'aide national aux producteurs qui sont confrontés aux difficultés les plus graves, les moyens de faire face à la crise aiguë qui résulte de la situation présente du marché de la viande bovine ; 3° réduire les coûts de production par un abattement de T.V.A. sur le carburant, dans la limite d'un budget global de 300 millions de francs, et par une baisse des taux d'intérêt des prêts à l'agriculture. Les prêts à court terme qui concernent directement les engraisseurs bénéficient ainsi d'un abaissement de leur coût d'environ un point depuis le début de l'année. D'autre part, le taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage est également abaissé d'un point. Enfin, pour ce qui concerne les montants compensatoires monétaires (M.C.M.) dont le démantèlement ne peut résulter que d'une décision du conseil des ministres de la Communauté, la délégation française a privilégié dans la négociation, la réduction de ceux qui affectent les productions animales. Ainsi, dans le cas de la viande bovine, 3 points de M.C.M. ont pu être supprimés sur les 6,3 qui avaient été créés à la suite du réaménagement monétaire décidé à Ootmarsum.
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