Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/07/1986
M. Claude Huriet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il est exact que l'agence de coopération technique, industrielle et économique (A.C.T.I.M.) a favorisé ces dernières années des transferts de technologies au bénéfice des pays de l'Est, notamment en matière d'industrie agro-alimentaire. Au cas où de tels transferts seraient intervenus, il souhaiterait savoir si la commission dite C.O.C.O.M. a eu à connaître de ces opérations . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur.
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Transmise au ministère : Commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 30/10/1986
Réponse. -Dans le cadre de sa mission et des accords de coopération technique existant entre la France et les différents pays d'Europe de l'Est, l'A.C.T.I.M. a été amenée au cours des dernières années à réaliser dans le secteur des industries agro-alimentaires des programmes d'information technique en France de courte durée pour des spécialistes d'Europe de l'Est, afin de les informer des techniques et matériels français existant dans les secteurs de leur compétence. Les principales opérations de ce type organisées ont été : une mission en France d'un groupe de spécialistes hongrois dans le domaine de la protection des végétaux, du 1er au 8 octobre 1984 ; une mission en France de spécialistes yougoslaves sur la filière paille, du 15 au 26 juillet 1986. L'A.C.T.I.M. a en outre organisé, à la demande des professionnels français, du 15 au 19 avril 1985, un colloque à Moscou à l'occasion d'AGROPROM, sur l'amélioration génétique bovine française et deux journées techniques, l'une sur les techniques modernes de laiterie et de fromagerie, l'autre sur la filière fruits et légumes. Toutes ces opérations avaient reçu l'accord des départements ministériels intéressés, soit à l'occasion des commissions mixtes, soit en commission interministérielle de coopération technique. Par ailleurs, pour ce qui concerne la venue en France des spécialistes d'Europe de l'Est, l'A.C.T.I.M. a appliqué, comme elle en a reçu instruction, les règles fixées pour la défense du patrimoine scientifique et technique français.
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