Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 17/07/1986
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la nécessaire réflexion relative à une politique de réalisation d'infrastructure pour les transports intra-européens. Au fil des siècles, chaque Etat européen a bâti son infrastructure routière et ferroviaire. A l'heure du Marché commun, une nouvelle géographie économique se dessine. Certaines régions, certaines villes étaient des terminus et deviennent désormais des carrefours et plaques tournantes. Il pense à la Côte d'Azur en particulier, à laquelle l'Europe des douze et ses liens avec la Méditerranée par voie maritime et aérienne, et sa position centrale entre l'Espagne et l'Italie donnent des nouvelles responsabilités. Mettre en place un réseau ferroviaire et autoroutier européen moderne, qui prenne en compte les nécessaires liaisons Nord-Sud et Est-Ouest, est capital. A cet égard, une autoroute alpine Nice-Grenoble-Genève-Hambourg, doublant la vallée du Rhône très saturée paraît prioritaire d'autant plus qu'à court terme le renforcement des liaisons vers les pays situés au sud de la Méditerranée sera économiquement et politiquement nécessaire. Il lui demande s'il est possible d'organiser une réflexion prospective avec ses collègues des pays concernés et plus particulièrement la République fédérale d'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne. Cette réflexion pourrait inciter la création d'un groupement d'études, comportant des parlementaires, des milieux professionnels des travaux publics et des responsables administratifs nationaux, régionaux et départementaux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est parfaitement conscient de la nécessité de faire porter l'effort de son département ministériel sur l'amélioration des liaisons Nord-Sud afin que puisse être constitué à terme un réseau routier européen moderne adapté aux exigences du trafic. C'est dans cet esprit que la liaison Grenoble-Nice prolongeant l'autoroute en service entre Genève et Grenoble a été inscrite au schéma directeur du réseau routier national au titre des grandes liaisons d'aménagement du territoire. Cette inscription marque en effet la volonté de l'Etat de privilégier, au sein du réseau routier national, une liaison permettant de structurer le territoire afin de répondre aux besoins du trafic dans l'espace et dans le temps. L'aménagement de cette traversée longitudinale des Alpes comporte à l'évidence d'exceptionnelles difficultés géographiques, ce qui impose donc des études très approfondies avant toute décision. Dans cette perspective, une étude technique et financière est en cours sur la liaison Grenoble-Sisteron. Les conclusions de cette étude permettront d'arrêter en toute connaissance de cause le futur parti d'aménagement à long terme de cet axe et de déterminer les actions prioritaires qu'il conviendra d'engager dans les prochaines années. Quant à la réflexion internationale concernant la politique de réalisation d'infrastructures pour les transports européens, elle a permis jusqu'ici, dans le cadre de la Communauté économique européenne et de l'Organisation des nations unies, d'aboutir à la mise au point d'un accord sur la définition des grandes routes de trafic international (A.G.R.), accord qui a été publié au Journal officiel du 9 mars 1984 (décret n° 84-164 du 2 mars 1984). Cet accord prévoit notamment un itinéraire continu d'Aix-en-Provence à Hambourg par les liaisons Aix-en-Provence-Grenoble-Hambourg (E 25-E 35-E 45) ; il prend encompte également les autres itinéraires entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud traversant la France, qu'il s'agisse des liaisons vers l'Italie par les tunnels du mont Blanc, du Fréjus et par Vintimille ou vers l'Espagne. Par ailleurs, dans le cadre des commissions européennes, une réflexion est en cours pour la mise au point d'un programme, à moyen terme, d'infrastructures terrestres d'intérêt communautaire. De plus, des coopérations bilatérales se sont établies, particulièrement actives pour la réalisation d'ouvrages franchissant les frontières avec les pays voisins. Ainsi, ont été construits les tunnels routiers du mont Blanc et du Fréjus et sera engagée, dans les prochaines années, la construction de la liaison entre les réseaux autoroutiers français et suisse au niveau de Genève. Il apparaît donc que les instances existantes offrent un cadre satisfaisant de réflexion ou de prospection. Dans ces conditions, la promotion sur le territoire national de la section Grenoble-Nice de l'axe Genève-Grenoble-Nice ne paraît pas devoir à ce stade ressortir d'une action internationale, ni a fortiori intergouvernementale, particulière.
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