Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, s'il ne croit pas utile d'étendre à l'ensemble du pays la mensualisation des arrérages des pensionnés de l'Etat.
- page 949
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/08/1986
Réponse. -Le Gouvernement est particulièrement sensible aux inconvénients que présente pour une partie des pensionnés de l'Etat le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages. Il est en conséquence fermement décidé à poursuivre le processus de mensualisation qui a été entamé en 1975 et dont bénéficient actuellement plus des deux tiers des pensionnés de l'Etat. Cette action, qui concernera en particulier en 1987 le département du Nord, sera conduite à un rythme compatible avec les contraintes du budget de l'Etat. C'est pourquoi il ne peut être d'ores et déjà précisé la date à laquelle la mensualisation du paiement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat sera appliquée à l'ensemble des départements français.
- page 1135
Page mise à jour le