Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi combien de foyers d'accueil pour les jeunes en conflit avec leur famille auront été construits de 1981 à 1986.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987
Réponse. -La réponse à la question que pose l'honorable parlementaire ne peut être donnée avec précision pour deux raisons essentielles : 1° d'une part, la dénomination " jeunes en conflit avec leurs familles " ne recouvre pas une catégorie spécifique de prise en charge, donc une nomenclature d'établissements ; 2° d'autre part, l'aide sociale à l'enfance et les missions qui incombent à ce service au titre de la prévention sociale ont fait l'objet d'un transfert de compétences au profit des présidents de conseils généraux à partir du 1er janvier 1984. Il revient donc désormais à chaque département, dans le cadre des missions légales définies notamment par le code de la famille et de l'aide sociale (art. 40), de déterminer une politique locale de prévention des difficultés sociales que peuvent engendrer les ruptures familiales.
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