Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports quelles actions le Gouvernement a engagées dans le cadre de l'année européenne de la sécurité routière. Quel financement a été prévu à cet effet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/12/1986
Réponse. -Au niveau communautaire, les réunions de préparation de l'année européenne de la sécurité routière ont débouché, le 14 novembre 1985, sur des orientations très générales dans le domaine de la sensibilisation des usagers de la route aux risques d'accidents, laissant ainsi aux Etats membres toute liberté de développer leur action dans les directions qu'ils souhaitaient imprimer aux politiques nationales. C'est dans ces conditions que la France s'est attachée à donner un éclat particulier, en 1986, à de grandes actions sectorielles de sécurité routière, tout ens'efforçant de multiplier les initiatives, y compris au niveaueuropéen, directement reliées aux préoccupations exprimées à Bruxelles. S'agissant du comportement des usagers, le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a tout spécialement mis l'accent, cette année, sur la lutte contre l'alcoolémie des conducteurs (introduction d'une nouvelle législation, accompagnée de la mise en service des premiers appareils électroniques de dépistage et de vérification de l'imprégnation alcoolique et d'une possibilité de rétention immédiate du permis de conduire des contrevenants) et sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité (campagne nationale d'information, suivie d'une phase de contrôles stricts). Dans le domaine de la formation du conducteur, un effort particulier a été consenti en faveur de l'extension de l'expérience de conduite anticipée à seize ans, dont les premiers résultats confirment l'importance qu'il revêt en matière d'apprentissage d'un comportement réel de sécurité chez les jeunes. En ce qui concerne l'amélioration de la sécurité des véhicules, l'année 1986 a été surtout marquée par l'introduction d'un contrôle technique obligatoire des voitures particulières de plus de cinq ans à l'occasion de leur revente et d'un système analogue de contrôle des véhicules gravement accidentés. En matière de sécurité des infrastructures, le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a dégagé, en 1986, 180 millions de francs pour la résorption des points noirs. Cet effort traduit une augmentation de plus de 50 p. 100 par rapport aux crédits alloués en 1985 au même type d'opérations. Enfin, au niveau international, la France a organisé, dans le courant de 1986, plusieurs manifestations de grande ampleur, parmi lesquelles il convient tout particulièrement de mentionner le congrès international de l'Association pour le développement des techniques de transports, d'environnement et de circulation (A.T.E.C.), qui a débattu, en juin à Paris, des programmes de lutte contre l'insécurité routière dans une trentaine de pays, et le forum européen sur les politiques décentralisées de sécurité routière, tenu à Aix-en-Provence en octobre, au cours duquel cinq ministres européens chargés de la sécurité routière et les représentants des principales organisations internationales intéressées ont comparé leurs approches et multiplié les propositions pour une harmonisation plus poussée des politiques de sécurité routière au niveau européen. Ces différentes actions ont été financées dans le cadre du budget habituel des services chargés de la sécurité routière. Toutefois, il convient de remarquer que le Gouvernement a souhaité manifester l'importance qu'il attache à l'amélioration de la sécurité routière en doublant, en cette année européenne de la sécurité routière, les crédits mis à la disposition du délégué interministériel à la sécurité routière.
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