Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1986
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme s'il ne serait pas possible d'apporter sur le réseau téléphonique une modification technique permettant la mise en place d'un signal sonore indiquant à l'abonné en communication qu'une autre personne cherche à le joindre. Cette disposition existe déjà dans de nombreux pays, notamment en Italie et aux Etats-Unis et présente de nombreux avantages, en particulier celui de libérer des lignes, qu'il serait souhaitable de trouver en France. Il le remercie des indications qu'il voudra bien lui donner à ce sujet. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 28/08/1986
Réponse. -Le système évoqué par l'honorable parlementaire existe effectivement sous le nom d'" indication d'appel en instance ". Il peut être proposé aux abonnés desservis par la quasi-totalité des commutateurs électroniques, soit actuellement la moitié des abonnés environ. Il permet, en prévenant par un signal sonore qu'un demandeur cherche à vous joindre, de mette en attente le premier correspondant pour prendre le second. Au plan tarifaire, le suppléant est actuellement de 15 francs par mois, mais il peut être relativement moindre si d'autres services, tels que renvoi temporaire et conférence à trois, sont simultanément souscrits. En outre, l'accès à ces services nécessite impérativement de disposer d'un poste à clavier à fréquences vocales, qui peut être fourni par les services des télécommunications moyennant un supplément d'abonnement de 4 francs par mois. Pour savoir s'il est possible de souscrire à un tel service, il suffit à l'abonné d'appeler l'agence commerciale dont il dépend (appel gratuit par le 14).
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