Question de M. BERRIER Noël (Nièvre - SOC) publiée le 10/07/1986
M.Noël Berrier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les anciens combattants d'Afrique du Nord. Une commission médicale composée de médecins représentant l'administration et les associations a conclu à l'existence des psychonévroses de guerre. Le code des pensions de guerre doit être modifié en conséquence pour permettre aux intéressés de faire valoir leur droit à pension. Il lui demande dans quels délais il compte déposer un projet de loi en ce sens.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/08/1986
Réponse. -La spécificité de certaines des maladies contractées en Afrique du Nord a été examinée sur le plan médical par une commission dont les conclusions doivent être étudiées, à l'échelon interministériel, sur les plans réglementaire et budgétaire, avant décision.
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