Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1986
M.Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur ce qu'il est convenu d'appeler le mécénat industriel et commercial. Ayant appris la création prochaine d'un conseil du mécénat, création annoncée le 22 mai 1986 lors des assises nationales du mécénat, il souhaiterait en connaître la composition et les attributions. Par ailleurs, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour effectivement permettre l'essor d'une telle pratique, qui connaît dans de nombreux pays un succès important, et dont les enjeux et avantages méritent de trouver un écho en France. Il le remercie des renseignements qu'il voudra bien lui fournir.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/10/1986
Réponse. -La création d'un " conseil du mécénat " est l'une des mesures actuellement étudiées par le Gouvernement pour développer le mécénat d'entreprise. Organisme consultatif, ce conseil aurait pour mission d'émettre tout avis ou proposition susceptible d'améliorer les conditions de développement du mécénat, notamment sur les plans juridique et fiscal. Par ailleurs, il pourrait contribuer à l'élaboration des règles déontologiques destinées à faciliter les relations qu'entretiennent les entreprises industrielles, commerciales et financières et les entreprises culturelles. Enfin, il sera consulté par le ministre de la culture et de la communication pour la conception et la mise en place de procédures de co-financement Etat-entreprises, envisagée pour le début de l'année 1987. Outre la création d'un conseil du mécénat et de mécanismes de financement croisé, des mesures sont également à l'étude en vue d'aménager dans un sens plus favorable la fiscalité s'appliquant au mécénat. Le Gouvernement examine notamment la possibilité de faciliter les achats d'oeuvres d'art contemporain par les entreprises et d'améliorer le régime fiscal applicable aux organismes bénéficiaires du mécénat.
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