Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/07/1986
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne serait pas souhaitable d'instaurer pour les enfants de moins de trois ans une carte d'identité spéciale d'une durée de validité équivalente à l'âge ci-dessus indiqué et étant soumise à un droit de timbrage minimal, par exemple trente francs au lieu de cent quinze francs demandés pour celles des adultes. Ce document permettrait aux enfants de ne pas circuler jusqu'à l'âge de dix ou douze ans avec une carte dont la photographie n'est plus conforme.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/08/1986
Réponse. -Le problème des cartes nationales d'identité des enfants a déjà fait à plusieurs reprises l'objet d'une étude à l'échelon interministériel, qui est actuellement reprise en liaison avec les services du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget. Parmi les solutions envisagées figure précisément la possibilité de délivrer aux enfants une carte nationale d'identité dont la durée de validité serait réduite ainsi que, par voie de conséquence, le montant du droit de timbre afférent à son établissement.
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