Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 10/07/1986
M. Guy Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la pathologie des anciens combattants d'Afrique du Nord. Une commission médicale composée de médecins représentant l'administration et les associations représentatives d'anciens combattants a conclu à l'existence de psychonévroses de guerre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage pour modifier le code des pensions militaires d'invalidité afin de permettre aux intéressés de faire valoir leurs droits à pension.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/08/1986
Réponse. -La spécificité de certaines des maladies contractées en Afrique du Nord a été examinée sur le plan médical par une commission dont les conclusions doivent être étudiées, à l'échelon interministériel, sur les plans réglementaire et budgétaire, avant décision.
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