Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 10/07/1986
M. Bernard-Charles Hugo attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la suppression des congés rayons des personnels d'électroradiologie et de radiothérapie (circulaire DH/ED 85-77 du 30 janvier 1985). Même si l'amélioration de l'efficacité des protections contre les radiations ionisantes est évidente, il existe toutefois un danger réel pour les personnels qui aident les personnes âgées lors des séances de radiologie. Il lui demande si elle n'estime pas utile de rétablir cet avantage de congés rayons pour les personnels de radiologie ou de radiothérapie.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 28/08/1986
Réponse. -L'exposition des personnels des services de radiologie aux risques d'irradiation avait conduit les directeurs des hôpitaux, faute de pouvoir assurer des conditions de sécurité suffisantes, à accorder peu à peu et en dehors de base réglementaire, des jours supplémentaires de congé à ces personnels. Les pratiques en cette matière ont été très différentes suivant les endroits, allant de douze jours à quarante-cinq jours par an de congés supplémentaires. Dans beaucoup d'autres centres hospitaliers, cette pratique n'est pas appliquée ; c'est notamment le cas pour le millier de manipulateurs en électroradiologie de l'assistance publique de Paris. Vouloir dédommager par un avantage de cette nature les travailleurs d'un préjudice porté à leur santé paraît en soi particulièrement choquant, la seule circonstance atténuante tenant à la grande difficulté technique, compte tenu des matériels de l'époque, d'assurer des niveaux de sécurité suffisants : les congés n'auraient en effet, de l'avis de tous les experts, aucun effet réparateur des conséquences des radiations. Les matériels en usage aujourd'hui ainsi que les intallations permettent lorsque les conditions convenables d'utilisation sont réunies, d'assurer une sécurité normale. Il serait inacceptable que ces conditions ne soient pas mises en oeuvre. Aussi, une rigoureuse action en ce sens doit-elle être entreprise dans les hôpitaux afin d'atteindre partout où cela serait encore nécessaire, un niveau de sécurité satisfaisant dans un délai de trois ans. Cette action sera menée, comme il est normal en ce domaine, en concertation avec les spécialistes et les représentants des personnels, tant au niveau ministériel (pour la mise au point des fiches techniques ayant pour objet de repréciser les consignes générales de sécurité) qu'au niveau des établissements (au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Bien entendu, dans les établissements où les problèmes de sécurité sont réglés, les congés " compensateurs " n'ont plus la moindre justification et l'on doit revenir à la situation statutaire normale.
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