Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 10/07/1986
M.Luc Dejoie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la crise que traverse actuellement la production de viande bovine et plus particulièrement de jeunes bovins. En effet, face aux distorsions de concurrence, aux quotas laitiers, aux modifications restrictives du système de soutien des marchés et aux coûts du financement, les prix de marchés se sont effondrés. Cette situation remet en cause la pérennité de nombreuses exploitations et l'avenir de la filière bovine particulièrement développée dans la région des pays de la Loire (1 rerégion bovine française). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation et assurer l'avenir de la production bovine spécialisée des pays de la Loire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -La baisse du prix de marché de la viande bovine est réelle et sérieuse. Il faut être conscient que cette évolution qui préoccupe à juste titre les producteurs n'est pas limitée à la France, mais qu'elle est constatée à des degrés divers dans les différents Etats membres de la Communauté. C'est en Espagne (à la suite de l'ouverture des frontières qui a suivi l'adhésion), et en République fédérale d'Allemagne (RFA) que les chutes de prix sont les plus fortes. Certes, les producteurs de la RFA bénéficient de dispositifs nationaux auxquels n'ont pas accès les producteurs français, de même que d'autres éleveurs de la Communauté peuvent bénéficier de régimes de primes spécifiques que dénonce la France. Ainsi, compte tenu de la gravité de la situation, trois orientations marquent actuellement l'action du Gouvernement : 1° obtenir à Bruxelles des mesures de gestion du marché plus efficaces, notamment par l'ouverture d'une opération de stockage privé à l'automne, et le rétablissement dès le mois d'aôut des achats à l'intervention publique sur les quartiers arrière qui devraient s'avérer, selon les professionnels, plus efficaces que les achats de quartiers avant ; 2° apporter par un dispositif d'aide national aux producteurs qui sont confrontés aux difficultés les plus graves, les moyens de faire face à la crise aiguë qui résulte de la situation présente du marché de la viande bovine ; 3° réduire les coüts de production par un abattement de TVA sur le carburant, dans la limite d'un budget global de 300 millions de francs, et par une baisse des taux d'intérêt des prêts à l'agriculture. Les prêts à court terme qui concernent directement les engraisseurs bénéficient ainsi d'un abaissement de leur coût d'environ un point depuis le début de l'année. D'autre part, le taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage est également abaissé d'un point. Enfin, pour ce qui concerne les montants compensatoires monétaires (MCM) dont le démantèlement ne peut résulter que d'une décision du conseil des ministres de la Communauté, la délégation française a privilégié dans la négociation, la réduction de ceux qui affectent les productions animales. Ainsi, dans le cas de la viande bovine, 3 points de MCM ont pu être supprimés sur les 6,3 qui avaient été créés à la suite du réamanagement monétaire décidé à Ootmarsum
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