Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 10/07/1986
M. Marcel Daunay prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître l'attitude du Gouvernement français vis-à-vis du rapport de la commission de Bruxelles sur les produits d'imitation du lait. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour assurer l'information des consommateurs, garantir les débouchés de la production laitière et interdire la pénétration de ces produits sur le marché national.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -Contrairement à ce qui existe dans d'autres pays, les consommateurs ne peuvent être abusés en France par des produits d'imitation du lait car les substances imitant le lait, la crème, le fromage, etc. sont interdites. Il en est de même en Allemagne et dans les pays du Sud de l'Europe. La commission européenne souhaite cependant que les produits d'imitation puissent être commercialisés avec une dénomination et un étiquetage ne prêtant pas à confusion. Mais l'expérience a montré que ces précautions sont inefficaces dans de nombreux cas. Ainsi, un rapport récent de la commission européenne signale que, aux Etats-Unis, les restaurants et les cantines scolaires sont les principaux lieux de consommation des produits imitant les fromages. Par ailleurs, à un moment où la Communauté réduit sa production laitière, il serait tout à fait inconcevable de favoriser l'écoulement des produits d'imitation du lait et des produits laitiers. Les ministres de l'agriculture de la Communauté examineront prochainement à nouveau cette question.
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