Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quelles actions engagera-t-il pour que soit apporté de l'ordre dans la gestion du centre français d'éducation pour la santé et afin de supprimer certaines ombres relevées par le rapport de la Cour des comptes pour l'année 1984, concernant les activités mal définies et mal coordonnées de ce centre.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1987
Réponse. -La vérification des comptes du Comité français d'éducation pour la santé, à laquelle a procédé la Cour des comptes, portait sur les exercices 1979 à 1983. Les anomalies relevées par la cour dans son rapport annuel ont depuis lors été redressées, dans le sens d'une gestion plus rigoureuse et d'une coordination améliorée. Pour ce qui concerne notamment la gestion et l'organisation du comité, les départements financier et comptable ont été regroupés en un seul département. Pour l'année 1986, diverses mesures ont entraîné la réduction des frais de personnel. La mise en place, également en 1986, d'un nouvel organigramme devrait permettre, d'une part, d'étayer les actions entreprises sur des données épidémiologiques sanitaires et sociales fiables et d'évaluer ces actions, d'autre part, de développer les relations tant avec les professionnels de santé qu'avec les comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé. Enfin, des modifications statutaires, intervenues fin 1985, ont permis la participation d'un représentant de la mutualité au conseil d'administration du comité. Elles ont également permis une meilleure représentation des comités départementaux au sein de ce conseil. Par ailleurs, depuis deux ans, un effort important de coordination a été mené tant au niveau national, que régional et départemental. Au niveau national, la collaboration avec d'autres partenaires, publics ou privés, a permis la réalisation de plusieurs dossiers techniques ou la mise en place d'actions spécifiques : les maladies cardio-vasculaires avec la fédération de cardiologie, le bruit et les stress avec le ministère de l'éducation nationale, le SIDA et l'opération Minitel avec Le Quotidien du médecin. Au niveau régional et départemental, la concertation avec les comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé s'est renforcée par la diffusion trimestrielle à tous les comités d'un bulletin de liaison " Intercomités ",par l'amélioration du conseil technique, de l'aide documentaire et de la formation en liaison avec l'Ecole nationale de la santé publique. Un groupe de travail réuni actuellement et composé de représentants du Comité français d'éducation pour la santé, des comités régionaux et départementaux ainsi que du ministre chargé de la santé et de la famille, devrait faire des propositions concrètes en vue d'améliorer les relations.
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