Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle politique il va engager pour mettre fin aux faiblesses de gestion et aux difficultés de fonctionnement du système des examens et des concours, en particulier dans la région Ile-de-France. Il paraît indispensable de mettre en place des méthodes de gestion plus rigoureuses et plus efficaces.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/09/1986
Réponse. -Des mesures visant à connaître, à encadrer et à limiter les coûts effectifs des dépenses liées à l'organisation et à la gestion des examens et concours sont actuellement prises afin de remédier aux difficultés financières. Lié par la nécessité absolue d'assurer un meilleur suivi des dépenses, le ministre de l'éducation nationale prévoit de faire établir par les recteurs pour chacun des examens et concours organisé dans leur académie un coût prévisionnel, au regard des trois secteurs de dépenses suivantes : rémunérations (frais de jury, vacations) ; matière d'oeuvre (y compris les fournitures de copie) ; déplacements (frais de transport, mission). Le coût prévisionnel tient compte des crédits alloués et, une fois arrêté, ne peut faire l'objet d'un dépassement éventuel que sur autorisation du recteur ou du secrétaire général, en dehors du cas de l'augmentation imprévisible du nombre des candidats. Afin d'ajuster les dépenses aux coûts prévisionnels préalablement établis, il est demandé aux autorités académiques de procéder à une vérification attentive des factures et des frais de rémunérations de jury et de mettre en place de façon forfaitaire les crédits correspondant aux dépenses de matière d'oeuvre, sur la base du coût unitaire du sujet d'examen retenu, multiplié par le nombre réel de candidats. En outre, le ministre recommande également de limiter au strict minimum indispensable le nombre des membres du jury et de les choisir de façon à minimiser leurs coûts de déplacement, compte tenu des différences d'étendue géographique, de densité et d'urbanisation des académies (dont tient compte la délégation de crédits). L'instauration d'un contrôle de gestion approfondi et rigoureux en coordination étroite avec les services rectoraux complète les mesures visant à la réduction du coût financier des examens et concours : un rapport annuel détaillé sur l'organisation de ces contrôles de gestion établissant le nombre de contrôles effectués et les examens et concours visés, d'une part, les abus constatés et leur imputabilité, d'autre part, sera élaboré accompagné d'une analyse annuelle des coûts effectifs faite à chaque niveau de gestion pour chaque examen et concours (rectoral et ministériel). S'agissant plus particulièrement de la région Ile-de-France, il appartient à Mme le recteur de l'académie de Paris de rechercher et de mettre en oeuvre, parallèlement aux directives ministérielles, l'organisation la moins coûteuse.
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