Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles dispositions compte-t-il prendre afin de mettre fin aux errements des missions et de la gestion de certains organismes chargés de la recherche pédagogique, de la documentation pédagogique et de l'enseignement à distance, qui viennent d'être signalés par la Cour des comptes dans son rapport pour 1984.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/09/1986
Réponse. -Les mesures juridiques, financières et de gestion qu'imposent les conclusions du rapport public de la Cour des comptes concernant le Centre national de documentation pédagogique, le Centre national d'enseignement à distance et l'Institut national de recherche en éducation et formation ont été prises ou sont à l'étude avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation. Elles doivent permettre de mettre un terme aux irrégularités et aux anomalies de gestion, de combler les lacunes réglementaires, de faire disparaître les dysfonctionnements relevés à l'occasion de l'examen des comptes de ces trois établissements. Sur un plan plus général, s'agissant des missions confiées à l'ensemble des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, une réflexion a été engagée. Elle doit se traduire par une restructuration de ce réseau d'établissements et par une redéfinition des moyens qui leur sont affectés dans la perspective d'une gestion plus rigoureuse et plus cohérente.
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