Question de M. VALLIN Camille (Rhône - C) publiée le 10/07/1986
M. Camille Vallin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves de guerre et des orphelins. Depuis de nombreuses années, les revendications exprimées sur la revalorisation de leurs pensions n'ont pas été suivies d'effets. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour répondre à leur attente légitime et améliorer enfin la situation des veuves de guerre et des orphelins.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/08/1986
Réponse. -Les questions posées par les honorables parlementaires appellent les réponses suivantes : 1° la loi de finances pour 1986, article 69, prévoit un rattrapage du rapport constant de 3 p. 100 en deux étapes, la première de 1,86 p. 100 depuis le 1er février, la deuxième de 1,14 p. 100 au 1er décembre 1986, 2,86 p. 100 restant à rattraper à cette date. Le Gouvernement examine les conditions dans lesquelles l'achèvement du rattrapage pourrait être réalisé le plus tôt possible ; 2° l'état d'avancement des travaux budgétaires pour 1987 ne permet pas de préciser si des mesures catégorielles (veuves, ascendants, orphelins de guerre et proportionnalité des pensions d'invalidité) pourront être retenues. Quoi qu'il en soit, la priorité demeure l'amélioration de l'ensemble des pensions de guerre (ayants droit et ayants cause) et de la retraite du combattant par l'achèvement du rattrapage cité en 1°.
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