Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la grave détérioration de la marge d'engraissement sur les jeunes bovins constatée depuis cinq ans. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre à ce titre pour reconvertir les prêts à long terme en prêts à taux moins élevés et pour bonifier les prêts à court terme pour les éleveurs les plus endettés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/01/1987
Réponse. -Le ministre de l'agriculture est conscient des difficultés que connaissent certains agriculteurs, en particulier en raison du poids des charges financières qu'ils supportent. C'est pourquoi, dans un premier temps, il a été demandé au Crédit agricole de consacrer 450 MF au redressement des exploitations connaissant des situations financières fragilisées. Le dispositif adopté obéit à une procédure simple et décentralisée, menée sous la responsabilité des caisses régionales, et faisant appel à des techniques d'aménagement des dettes-consolidation, réduction de taux, allongement des durées, adaptées aux situations concrètes. D'autres mesures d'allégement des charges financières des agriculteurs ont été annoncées lors de la conférence annuelle du 18 décembre dernier. Ainsi, un effort particulier est consenti en faveur des producteurs bovins et plus particulièrement des producteurs de lait touchés par les quotas ainsi que des producteurs de viande en difficulté. Cet effort se traduira par une prise en charge partielle d'intérêts sur les prêts bonifiés qu'ils ont contractés avant 1984. Par ailleurs, les intérêts dus sur les prêts d'équipement non bonifiés, souscrits entre 1982 et 1985 à un taux moyen de 13 p. cent, seront ramenés aux taux actuels des prêts non bonifiés agricoles. Ce réaménagement des taux de l'ordre de 3 p. cent représentera en 1987 un allégement de 169 MF, pris en charge par le crédit agricole. Une mesure analogue sera prise pour les P.P.V.S. (prêts aux productions végétales spéciales) réalisés entre 1984 et 1986 au taux de 11 p. cent. 7 MF seront consacrés à cette mesure en 1987. De plus, les charges d'intérêts des prêts d'installations souscrits par les jeunes agriculteurs entre 1982 et 1986 seront abaissées, de façon à parvenir à une diminution de deux points pour tous en 1987, indépendamment des baisses de taux déjà acquises au titre du plan sécheresse 1986 ou de la mesure d'allégementdes charges des producteurs bovins. L'ensemble de ces mesures complète les dispositions d'allégement des charges financières déjà prises dans le cadre du plan sécheresse et devrait contribuer efficacement au redressement des situations difficiles.
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