Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, les nombreuses difficultés rencontrées par les étudiants qui, à l'heure actuelle, cherchent à s'inscrire dans un certain nombre d'établissements universitaires. Il lui expose que, si l'on conçoit que l'enseignement supérieur a été très profondément perturbé au cours des cinq dernières années, et qu'une telle situation n'a pu que susciter et entretenir certains problèmes au plan administratif, il paraît cependant difficilement concevable à l'heure où la plupart des administrations de l'Etat ou des collectivités locales accomplissent de réels efforts pour se doter d'équipements de bureautique et d'informatique, de voir actuellement à Paris des files d'attente de plusieurs heures pour certains établissements, où il n'est pas rare de rencontrer beaucoup de jeunes, qui malgré une longue attente et de nombreuses démarches, ne sont toujours pas fixés quant à leur admission. Il lui demande en conséquence, dans l'intérêt des étudiants eux-mêmes, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour qu'il soit mis fin à une telle situation.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 30/10/1986
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, a prêté une attention particulière à la préparation et au déroulement des inscriptions dans les établissements d'enseignement supérieur, et notamment dans les universités. Les premières inscriptions en première année de premier cycle dans les universités se sont effectuées selon un processus établi en collaboration étroite avec les recteurs des académies, de manière que puissent être mis en cohérence l'autonomie des universités et les souhaits des bacheliers désireux de poursuivre des études dans le système d'enseignement supérieur français. La procédure retenue pour les premières inscriptions en première année du premier cycle prévoyait deux phases principales avant le déroulement proprement dit des inscriptions : - une phase d'information des lycéens et d'expression par ces derniers de leurs préférences de formation. Cette phase s'est déroulée avant le 30 avril. Les lycéens, en possession d'un dépliant d'information sur le système d'enseignement supérieur français, assorti d'un questionnaire, ont été invités à faire connaître, à titre indicatif et par ordre de préférence, leurs souhaits de formation. Les questionnaires rassemblés par les chefs d'établissement ont ensuite été transmis au recteur de l'académie, siège de l'établissement. Par le biais de cette opération, tous les lycéens ont donc bénéficié lors du deuxième trimestre d'une information globale sur les différentes filières dites " à risque " pour lesquelles un dépôt de dossier préalable était le plus souvent exigé par les établissements, soucieux d'assurer une bonne conformité entre la série du baccalauréat obtenu par le candidat et le programme de la formation considérée ; la phase d'expression des choix des lycéens a été suivie d'une phase de traitement de l'information recueillie par les recteurs. En procédant au rapprochement des souhaits d'inscription et des offres de formation, les groupes de travail constitués sous l'autorité de chaque recteur ont pu établir des estimations susceptibles de permettre aux présidents d'université et chefs d'établissement d'anticiper les difficultés éventuelles d'inscription. Cette phase s'est prolongée jusqu'à la veille de la publication des résultats du baccalauréat. Le déroulement proprement dit des inscriptions dans les universités s'est réalisé dans les conditions suivantes : dès les résultats du baccalauréat et jusqu'au 17 juillet, les étudiants devaient se présenter auprès des universités en vue de solliciter leur inscription. Dans l'hypothèse où l'université de la première préférence pouvait les inscrire, les étudiants étaient invités à procéder aux formalités d'inscription. Dans le cas inverse, les étudiants recevaient une fiche attestant que l'inscription n'avait pu se réaliser dans le premier établissement demandé et devaient, jusqu'au 17 juillet, rechercher une inscription dans un autre établissement. Ils étaient soutenus dans leur démarche par la mise en place d'un service spécial d'information sur l'état des places disponibles dans les différentes filières, d'une part par l'intermédiaire du service télématique d'information sur l'enseignement supérieur E.S.U.P., accessible par Minitel, d'autre part par le biais de répondeurs téléphoniques. Dans l'hypothèse où les étudiants n'avaient pu, de leur propre initiative, trouver de place dans une université, ils étaient invités à demander, entre le 17 et le 31 juillet, l'intervention du recteur. Cette intervention consiste à affecter les étudiants compte tenu de leur domicile et des choix qu'ils ont exprimés. Cette procédure connaîtra des prolongements lorsque seront connues et recensées les places libérées par des bacheliers s'étant inscrits dans plusieurs établissements. La situation des bacheliers n'ayant pu s'inscrire en juillet, malgré le dispositif mis en place, sera alors réexaminée par les recteurs et des solutions seront dégagées. Tout au long de cette période, des flashs d'information seront diffusés par l'intermédiaire des inter-services de Radio-France portant notamment sur l'état des places disponibles dans les I.U.T. et des bulletins d'information communiqués aux établissements par le biais de messageries télématiques. Le bilan définitif de la situation des inscriptions ne pourra être effectué qu'à la fin du mois d'octobre. ; consiste à affecter les étudiants compte tenu de leur domicile et des choix qu'ils ont exprimés. Cette procédure connaîtra des prolongements lorsque seront connues et recensées les places libérées par des bacheliers s'étant inscrits dans plusieurs établissements. La situation des bacheliers n'ayant pu s'inscrire en juillet, malgré le dispositif mis en place, sera alors réexaminée par les recteurs et des solutions seront dégagées. Tout au long de cette période, des flashs d'information seront diffusés par l'intermédiaire des inter-services de Radio-France portant notamment sur l'état des places disponibles dans les I.U.T. et des bulletins d'information communiqués aux établissements par le biais de messageries télématiques. Le bilan définitif de la situation des inscriptions ne pourra être effectué qu'à la fin du mois d'octobre.
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