Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/07/1986
M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de service et d'affectation des volontaires du service national actif (V.S.N.A.) en coopération. Il lui expose que, de plus en plus fréquemment depuis ces cinq dernières années, ces jeunes gens reçoivent des affectations à des emplois de bureau. Ils sont ainsi amenés à décharger d'autres agents fonctionnaires publics de fonctions administratives secondaires. Il lui demande s'il ne paraît pas souhaitable que, dans le cadre du programme du nouveau Gouvernement, une nouvelle politique d'affectation et d'emploi des V.S.N.A. soit adoptée, privilégiant les fonctions d'animation et donnant ainsi à ces jeunes le goût et le sens de l'initiative et de l'entreprise par l'exercice de responsabilités réelles. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable, à cet égard, de créer des cellules légères de sélection ou d'évaluation des emplois et d'inspection itinérante.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/09/1986
Réponse. -Les statistiques sont très loin de confirmer la dérive que semble redouter l'honorable parlementaire vers l'affectation des V.S.N.A. à des emplois de bureau. En effet, le 30 juin 1986, 4 000 V.S.N.A. étaient en poste à l'étranger dont environ 28 p. 100 dans l'enseignement, 28 p. 100 sur des projets de développement (technique, rurale ou santé), 20 p. 100 dans des entreprises, 8 p. 100 dans des postes d'expansion économique, 8 p. 100 au titre de notre politique linguistique et culturelle, 7 p. 100 dans la recherche et 1 p. 100 comme informaticiens ou interprètes dans nos postes diplomatiques ou missions de coopération. S'il est possible que certains V.S.N.A. placés dans des postes d'attachés adjoints culturels, scientifiques ou commerciaux doivent se livrer à des travaux de bureau, cela est inhérent à leur fonction. Il appartient à leur autorité de tutelle de les employer au mieux de leurs capacités. D'un autre côté, l'accroissement notable du nombre de V.S.N./entreprise répond au souci de donner à ces jeunes le sens de l'initiative et de l'entreprise (50 en 1983, 800 en 1986) tout en favorisant les firmes françaises exportatrices. Actuellement, quatre départements ministériels bénéficient de V.S.N.A. dans le cadre du service national en coopération (affaires étrangères, coopération, commerce extérieur et finances). Le recrutement et la sélection sont assurés par le bureau commun du service national en coopération. Cet organisme doit répondre à la demande de vingt-deux services affectataires (dont six au ministère des affaires étrangères) chargés de la sélection finale des candidats en fonction de la spécificité des postes à pourvoir. Ces services, conjointement avec nos postes diplomatiques ou missions de coopération à l'étranger, assument les fonctions de sélection et d'évaluation. Toute affectation de V.S.N. à l'étranger, même dans les entreprises, est soumise au visa du poste diplomatique qui juge dubien fondé de cette affectation. En outre, le général chef du bureau commun du service national en coopération a dans ses attributions la gestion statutaire des V.S.N.A. A ce titre, il effectue chaque année des missions à l'étranger au cours desquelles, outre les services français, il est évidemment amené à rencontrer les V.S.N.A. dans leur emploi et leur cadre de vie, et le cas échéant, leurs employeurs étrangers. Ces missions font l'objet d'un rapport adressé aux ministres de tutelle.
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