Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 10/07/1986
M. Jacques Bialski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences de la mise en place de nouveaux horaires de contrôle en douane par les services vétérinaires, au poste frontière de Ghyvelde (Nord). Il lui expose que les modifications intervenues récemment tendent à l'interruption du fonctionnement de ses services en dehors des heures légales. Le poste de Ghyvelde étant spécialisé pour les opérations de dédouanement du poisson à destination de Boulogne et de toute la France, il était jusqu'alors ouvert tous les jours de la semaine, le soir, le samedi matin et le dimanche soir, de façon à assurer aux négociants un approvisionnement en poisson dédouané le matin à l'ouverture des halles. Il lui signale que cette activité demeure la seule ressource créatrice d'emplois de la commune considérée et que, pour cette raison, la direction des douanes a toujours maintenu les dédouanements le soir et le dimanche soir. L'activité de ce bureau estd'ailleurs constituée à 80 p. 100 par ce trafic poisson dont 40 p. 100 est traité en soirée et le dimanche. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'éviter qu'un préjudice important soit porté à cette petite commune des Flandr
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/08/1986
Réponse. -L'arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du 1er août 1983, et les arrêtés modificatifs subséquents ont fixé les horaires d'ouverture suivants pour le poste de Ghyvelde : sept à douze heures, et quatorze à dix-neuf heures, du lundi au vendredi inclus ; sept à douze heures le samedi. Il avait donc été prévu que les formalités sanitaires s'accompliraient dans ce poste, comme dans les autres bureaux de douane ouverts aux contrôles sanitaires, pendant ces horaires d'ouverture, à compter du 28 juin. Compte tenu des problèmes actuels entraînés par une telle décision sur l'activité de la commune de Ghyvelde, des dispositions exceptionnelles ont pu être prises pour que les contrôles sanitaires puissent encore continuer à s'effectuer la nuit, malgré les contraintes qu'elles comportent pour les services de contrôle. Ces dispositions seront maintenues dans la mesure où les moyens en personnel le permettront et où le volume du traficle justifiera.
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