Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/07/1986
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme que, selon des informations qui viennent de lui être communiquées, des décisions importantes seraient bientôt prises concernant la construction d'une saline en Alsace. Il lui rappelle que le comité central d'entreprise de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est souhaite voir maintenir l'emploi dans le bassin salifère lorrain et dans les établissements saliniers de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Midi. Il lui demande donc de bien vouloir apporter tous apaisements concernant l'industrie et les emplois du sel dans ces régions.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/09/1986
Réponse. -Dans le cadre de la dépollution du Rhin, le Gouvernement français, renonçant à la technique de l'injection des saumures dans le sous-sol, a pris l'engagement face à nos partenaires étrangers de mettre en oeuvre, au niveau et dans les délais fixés par la convention de Bonn, une diminution des rejets salés français au Rhin par d'autres moyens. Dans ce but, une mission a été confiée à quatre experts hautement qualifiés qui doivent soumettre leurs propositions au 1er octobre 1986. L'étude de toute solution tiendra le plus grand compte de l'impact éventuel sur le niveau d'activité et l'emploi des industries concernées.
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