Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 03/07/1986
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de notre réseau consulaire, sérieusement amputé par les nombreuses fermetures de postes intervenues en 1983 et 1984. Lors de la réunion du bureau permanent du conseil supérieur des Français de l'étranger, qui s'est tenue à Paris du 25 au 28 mai 1986, le représentant du Gouvernement, en l'occurrence le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, a exprimé le souhait d'" inverser l'atavisme national du repli hexagonal ", ce qui permet de supposer qu'il projette d'augmenter le nombre de consulats. S'il en est bien ainsi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des consulats qu'il envisage prochainement de renforcer ou de rouvrir, voire de créer.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1987
Réponse. -A l'exigence d'une adaptation permanente de l'implantation diplomatique et consulaire de la France aux évolutions qui se produisent dans le monde, se sont ajoutées, depuis plus de quatre ans, des contraintes affectant à la fois les effectifs et les moyens budgétaires de mon département. C'est dans ce contexte général qu'un certain nombre de postes consulaires ont été fermés au cours de ces dernières années. Néanmoins, partout, des dispositions ont été prises pour que la gêne engendrée par les fermetures soit, pour les colonies françaises, aussi limitée que possible. Ainsi, les compétences exercées par les consulats supprimés ont été transférées au consulat le plus proche ou à la section consulaire de l'ambassade, dont les moyens ont été renforcés. Dans les villes concernées, des agences et quelquefois des antennes consulaires ont été ouvertes. D'autre part, des tournées consulaires plus fréquentes, organisées à partir des consulats de rattachement, ont pour objectif d'apporter à nos compatriotes des circonscriptions considérées une présence administrative régulière. Ces mesures, pour difficile qu'il ait été de les prendre, ont cependant permis à mon département de procéder à une meilleure redistribution de ses moyens dans le monde. Pour faire face aux créations de postes devenues nécessaires, le ministre des affaires étrangères est, en effet, désormais contraint de procéder par transfert, non seulement de crédits de fonctionnement, mais aussi des moyens en personnel. En outre, ces mesures constituent la contrepartie de la modernisation du ministère des affaires étrangères. L'octroi de nouveaux crédits pour informatiser nos consulats est, en effet, lié à des économies de personnel. En 1986, une chancellerie détachée ouverte à Belem est entrée en activité le jour du 14 juillet. Lorsque des moyens nécessaires auront été dégagés, mon département s'efforcera de donner suite au projet d'ouvrir un consulat à Atlanta. De même, quand l'avancement du projet de construction, par des sociétés françaises, d'une centrale électro-nucléaire à Daya Bay le justifiera, une représentation consulaire d'un niveau à déterminer pourrait être installée à Canton.
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