Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 03/07/1986
M. Jacques Chaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les graves dificultés auxquelles se trouve confrontée l'industrie champignonnière française. Il semble que le déséquilibre du marché résulte, d'une part, des augmentations de production de plusieurs pays de la Communauté européenne et, d'autre part, des modifications de courants d'échanges commerciaux qui orientent vers le marché européen des produits qui trouvaient un débouché hors de la Communauté. En outre, il existe des distorsions de concurrence importantes provoquées par certaines industries de conservation qui utilisent des additifs permettant d'augmenter de façon considérable les quantités de conserves produites par simple rétention d'eau. Cela se traduit par une chute des cours de l'ordre de 20 p. 100 en quelques mois et la menace de cessations d'activité. Il lui demande quelles mesures il entend adopter afin de remédier à cette situation très préoccupante.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -Le ministre de l'agriculture a été sensibilisé aux revers que subissent actuellement les conserveurs français après plusieurs années d'expansion, et dont les répercussions se font désormais sentir sur les producteurs agricoles. Le niveau record de production de conserves de champignons en 1985 n'a pas trouvé sa contrepartie dans une progression simultanée des ventes, et le niveau des stocks en janvier 1986 s'en est trouvé fortement alourdi. Le marché français voit également s'accélérer les importations de conserves de champignons en provenance des Pays-Bas. Cette pression accrue de produits vendus à bas prix sur le marché intérieur et sur les principal marché à l'exportation des conserveurs français, le marché allemand, pèse lourdement sur la rentabilité des entreprises françaises de transformation et, par contrecoup, sur les conditions de rémunération des livraisons des producteurs de champignons. Face à ces problèmes, le ministre de l'agriculture estime essentiel que les usines redéfinissent, compte tenu des perturbations actuelles de leur contexte concurrentiel, les termes des engagements vis-à-vis des producteurs dont elles doivent assurer le respect. Les instances administratives départementales concernées pourront, en meilleure connaissance de cause, décider des mesures pouvant aider les entreprises de culture à traverser cette crise. Le ministre de l'agriculture s'est également inquiété auprès de son collègue, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de la concurrence déloyale qui semble peser sur les performances du secteur du fait de productions hollandaises intégrant des ingrédients ou additifs modifiant profondément la structure de prix de revient du produit. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes doivent poursuivre les contrôles effectués sur les conserves de champignons commercialisées surle territoire français et saisir les tribunaux compétents s'il apparaît qu'après prélèvements et analyses des anomalies graves ont été relevées sur certains lots notamment importés. Il importe en effet que les réactions des pouvoirs publics soient suffisamment rapides pour endiguer le flux croissant de produits non conformes, vendus à bas prix, avant que la dégradation du marché qui en est résultée ne devienne définitive. Le ministre de l'agriculture, enfin, s'attachera à apporter le meilleur soutien possible aux actions envisagées par l'interprofession.
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