Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/07/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture s'il envisage le rattachement de la chasse à son ministère.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -Les attributions de chaque département ministériel ont été fixées lors de la formation du Gouvernement par décret du Premier ministre. Il n'appartient donc pas au ministre de l'agriculture de développer une telle éventualité consistant dans le rattachement de la chasse à son ministère. Aucun projet gouvernemental ne prévoit d'ailleurs cette mesure.
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