Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/07/1986
M.Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les préoccupations exprimées par les concessionnaires de machines agricoles du Finistère, à l'égard de la baisse particulièrement importante de leur chiffre d'affaires due à une multiplicité de facteurs, et notamment la saturation du marché, la chute du revenu des agriculteurs, mais également les conditions particulières de vente proposées par les représentants d'une grande entreprise nationale. Celle-ci, dont le déficit se chiffre par milliards, semble vouloir continuer à pratiquer, dans le domaine du machinisme agricole, une politique de " dumping " qui risque, à très court terme, de remettre en cause les autres entreprises qui ne pourraient plus remplir leur rôle social et économique au service de l'agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que puisse s'instaurer, dans ce domaine, une concurrence saine et loyale, dans laquelle aucune place ne devrait être laissée à des entreprises dont les déficits sont sous une forme ou sous une autre, régulièrement et depuis de longues années, pris en charge par l'Etat.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/09/1986
Réponse. -L'industrie des tracteurs agricoles connaît actuellement au plan mondial une période de récession profonde et doit, de ce fait, adapter ses structures et ses capacités de production à un marché durablement déprimé. Ainsi le marché français, qui représentait encore environ 55 000 tracteurs/an en 1982-1983 et en 1984, n'était plus que de 47 500 tracteurs en 1985 et la prévision actuelle pour 1986 est de 41 000 unités seulement. Dans ces conditions, en dépit des restructurations qui ont déjà été effectuées, la plupart des constructeurs de tracteurs ont des difficultés à équilibrer leur compte d'exploitation. C'est le cas de Renault-Agriculture, qui subit la baisse actuelle du marché intérieur (son marché principal), mais également d'entreprises multinationales comme International-Harvester, qui avait accumulé de 1981 à 1984 une perte de 3 milliards de dollars avant d'être repris en 1985 par le groupe américain Tenneco. Dans cette situation, tous les constructeurs, tant en Europe que dans le monde, en particulier aux Etats-Unis, sont amenés, chacun à leur tour, à lancer avec leurs distributeurs des campagnes de " promotion " pour limiter la baisse en volume de leurs ventes. Il s'agit donc d'une " guerre " générale des prix où la politique de chaque constructeur pris isolément peut présenter parfois les caractéristiques d'une politique de " dumping ". Il n'apparaît pas en tout cas que la politique suivie par la société mise en cause se caractérise dans cet environnement par une singularité particulière. En ce qui concerne l'avenir de Renault-Agriculture, et plus généralement de la Régie Renault, les pouvoirs publics veillent à ce que les concours financiers consentis à l'entreprise s'inscrivent dans une politique de développement dans un environnement concurrentiel. Les dirigeants de la Régie Renault ont d'ores et déjà pris un ensemble de mesures en abaissant déjà notablement le niveau de son point mort afin de redresser l'exploitation de l'entreprise. Les pouvoirs publics attendent que cet effort soit poursuivi et que toutes les dispositions nécessaires soient mises en oeuvre afin que le plus rapidement possible l'équilibre d'exploitation soit retrouvé.
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