Question de M. GAMBOA Pierre (Essonne - C) publiée le 03/07/1986
M. Pierre Gamboa appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande des anciens combattants en Afrique du Nord pour la reconnaissance officielle de leur participation à une véritable guerre. Les intéressés souhaitent que leur pension le soit à titre guerre et non plus hors guerre ou opérations d'A.F.N., comme cela est mentionné sur leur titre ou bordereau de versement de la pension. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'il compte prendre et dans quel délai, pour que cette satisfaction morale leur soit donnée sans incidence sur le budget de l'Etat.
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Transmise au ministère : Budget
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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