Question de M. LEFORT Fernand (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/07/1986
M. Fernand Lefort appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la pathologie des anciens combattants en Afrique du Nord. Une commission médicale composée des médecins représentant l'administration et les associations a conclu à l'existence des psychonévroses de guerre. Le code des pensions militaires d'invalidité doit être modifié en conséquence pour permettre aux intéressés de faire valoir leur droit à pension. Il lui demande dans quel délai il compte déposer un projet de loi dans ce sens.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/08/1986
Réponse. -La spécificité de certaines des maladies contractées en Afrique du Nord a été examinée sur le plan médical par une commission dont les conclusions doivent être étudiées, à l'échelon interministériel, sur les plans réglementaire et budgétaire, avant décision.
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