Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 03/07/1986
M. Hubert Martin demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, s'il est vrai qu'un décret a été pris aux fins d'autoriser la fluorisation du sel de cuisine, et que ce sel fluoré ne pourrait pas être utilisé dans les cantines scolaires, ce qui paraîtrait un non-sens dans le cadre de la lutte contre la carie dentaire chez l'enfant.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 25/09/1986
Réponse. -Compte tenu de l'analyse de la situation actuelle en matière de santé bucco-dentaire, qui demeure en France préoccupante, et sur proposition d'un groupe d'experts réuni au ministère chargé de la santé, le Gouvernement a décidé de permettre par arrêté du 31 octobre 1985 la fabrication, l'importation et la vente de sel de table et de sel de cuisine fluoré dans la proportion de 250 milligrammes par kilogramme (exprimés en ion fluorure). Cette décision a été prise après examen de diverses expériences étrangères, Suisse en particulier, et analyse des particularités françaises. L'arrêté du 31 octobre 1985 a été signé, après avis de l'académie de médecine et du conseil supérieur d'hygiène publique de France. C'est d'ailleurs pour tenir compte de l'avis émis par le conseil supérieur d'hygiène publique que cette autorisation concerne uniquement le sel de table et de cuisine, à l'exclusion de la restauration collective et de l'industrie alimentaire, et que l'arrêté est pris pour une période de cinq ans et sera renouvelé ou modifié, après évaluation. La limitation de la fluoration du sel de table et de cuisine se justifie par le caractère " expérimental " en France de cette mesure qui représente un progrès considérable, certes, dans la prévention bucco-dentaire, mais qui doit s'accompagner, d'une part, de garanties d'inocuité, d'autre part, d'une adhésion totale du public dont on doit préserver la liberté de choix individuelle. C'est pourquoi, dès la mise en vente effective de sel fluoré (en septembre 1986), des actions d'information nationales et locales seront menées sur l'intérêt de ce produit. Parallèlement, seront poursuivies les actions d'éducation pour la santé en direction des enfants sur la nécessité d'une bonne hygiène buccale, d'une alimentation équilibrée et d'un dépistage et de soins précoces qui constituent les autres aspects fondamentaux que doit regrouper un programme global de prévention bucco-dentaire.
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