Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 26/06/1986
M. Jacques Durand demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports quel avenir est réservé à l'autoroute A 64 à l'ouest d'Orthez. Il rappelle que des décrets arrêtant le tracé ont été publiés en juillet 1985 et que les procédures foncières sont en cours. Dans ce contexte, comment le Gouvernement reçoit-il un contre-projet tardif effectué par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reliant Bayonne à Orthez.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/09/1986
Réponse. -De nombreux élus des Pyrénées-Atlantiques ont récemment demandé au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de réexaminer le tracé de l'autoroute A 64 entre Orthez et Bayonne, afin d'assurer une desserte suffisamment directe de Bayonne et d'améliorer le désenclavement du Pays basque intérieur. Après examen détaillé du dossier, les décisions suivantes ont été arrêtées. La réalisation de l'opération autoroutière sera activement poursuivie sur la base du tracé déclaré d'utilité publique entre Orthez et Labenne, d'une part, pour tenir compte de l'état très avancé des études de finition de tracé et des procédures foncières de maîtrise des sols, et, d'autre part, parce qu'il n'est pas apparu d'élément nouveau susceptible de remettre en cause l'intérêt d'une bonne desserte du littoral landais et du port de Bayonne. Dans cette perspective, les dépenses préliminaires prévues sur le tronçon Orthez-Labenne seront majorées, dès cette année, de quinze millions de francs et portées à quarante-cinq millions de francs, de façon à accélérer l'exécution des opérations foncières et à préparer les travaux d'ouvrages d'art de la section Orthez-Salies-de-Béarn dont la construction proprement dite, sous réserve du vote du budget 1987, sera engagée l'année prochaine. Par ailleurs, les conditions de réalisation d'une voirie rapide située au sud de l'Adour, destinée à desservir directement Bayonne et à désenclaver le Pays basque intérieur, seront favorisées. A cet effet, il a été demandé à la Société des autoroutes du sud de la France, d'accepter la concession d'une bretelle autoroutière reliant l'autoroute A 64, sur la commune de Guiche, au C.D. 936 sur la commune d'Urt (près du lieudit Séquillon) ; cette bretelle autoroutière a vocation à être prolongée par une voie rapide, conçue comme une grande déviation du C.D. 936, qui serait construite par le département des Pyrénées-Atlantiques, et pourra se raccorder à l'autoroute A 63 à Bayonne par un échangeur situé sur la rive gauche de l'Adour. Les caractéristiques de l'autoroute seront adaptées au trafic attendu, ce qui devrait permettre de maintenir le coût des travaux à l'ouest d'Orthez à 1 700 millions de francs maximum. Aussi mission a-t-elle été donnée de mettre en oeuvre les économies possibles compatibles avec les impératifs de sécurité de la circulation autoroutière, tout en respectant le niveau de service que l'usager est en droit d'attendre d'une autoroute, et, parallèlement, d'établir en large concertation avec tous les élus et intéressés les caractéristiques techniques et le tracé de la nouvelle bretelle autoroutière, dans les limites de l'enveloppe financière qui a été fixée. Il apparaît d'ores et déjà, compte tenu des perspectives de trafic, que la section Guiche-Labenne de l'autoroute A 64 devra être réalisée, dans une première phrase, sur une seule chaussée exploitée de façon bidirectionnelle sans, toutefois, qu'il en résulte aucune gêne pour l'usager, car toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer des conditions satisfaisantes de dépassement. Bien entendu, le taux kilométrique du péage sera réduit lors de cette première phase de fonctionnement.
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