Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 26/06/1986
M. Jacques Durand demande à M. le ministre de l'agriculture de définir de façon précise les mesures que le Gouvernement envisage de prendre envers la production de lait dans les zones de montagne. Un entretien du Premier ministre avec des parlementaires auvergnats semble en effet confirmer que les quotas laitiers seraient supprimés dans ces zones. Qu'en résultera-t-il pour les producteurs de plaine ou du piémont.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/08/1986
Réponse. -L'ensemble des zones de montagne constituent, en France, une région particulière. Ainsi, durant la campagne en cours, les livraisons des producteurs de montagne seront comparées globalement à la somme des quantités de référence dont ils disposent. L'application de cette règle a conduit, durant la dernière campagne, à ce qu'aucun producteur de montagne ne soit astreint aux paiement des pénalités. S'agissant des primes à la cessation des livraisons, il faut distinguer le programme financé par la Communauté économique européenne et le programme complémentaire financé par l'Etat. Le programme communautaire permettra aux éleveurs qui le souhaitent de cesser leur activité laitière en bénéficiant d'une indemnité versée durant sept années ; les quantités de référence correspondantes seront gelées conformément à la réglementation. En revanche, les quantités de référence des producteurs de montagne qui auront opté pour la prime unique à la cessation d'activité laitière seront maintenues dans les laiteries pour être redistribuées à des producteurs de montagne. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs de montagne qui souhaitent s'installer dans la production laitière pourront recevoir des compléments de quantités de référence, prélevés sur une dotation gérée par les commissions mixtes départementales.
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