Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/06/1986
M. Jean-Pierre Masseret rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme qu'il est possible, dans le cadre de la lutte contre la pneumoconiose du houilleur, de maîtriser mieux le risque respiratoire. Il conviendrait pour ce faire de diminuer les empoussiérages inhalés par les mineurs. Des moyens sont actuellement mis à disposition des mineurs, le port du masque par exemple ; celui-ci est généralement très mal supporté au point que les mineurs évitent de l'utiliser. Une autre solution répondait à ce problème : une arrosette qui pulvérisait de l'eau, ceci n'était guère commode car alors les mineurs travaillaient dans une atmosphère très humide et dans un cadre boueux. Il faut bien se l'avouer, à l'heure actuelle nous avons une panoplie de moyens techniques sophistiqués qui pourraient intervenir en remplacement des solutions archaïques et peu efficaces quand on sait que l'objectif est d'empêcher des hommes de mourir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour que les conditions d'aérage dans les chantiers des mines de charbon soient améliorées dans les meilleurs délais. Il lui demande, par ailleurs, de bien vouloir lui faire connaître les moyens en hommes et en crédits dont dispose le Cerchar dans son secteur chargé des recherches dans le domaine de la prévention technique contre les poussières.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/08/1986
Réponse. -La lutte contre la pneumoconiose du houilleur a constitué un souci permanent, tant pour l'autorité administrative que pour le Centre d'études et de recherches des charbonnages de France (Cerchar). Elle s'est particulièrement accrue après la parution de l'instruction ministérielle du 15 décembre 1975 qui a eu pour conséquences d'abaisser les empoussiérages et d'affecter au mieux les personnels dans les chantiers en tenant compte notamment de leur état de santé. Les effets de la réglementation actuelle tendent vers une limite pratiquement atteinte dans certaines exploitations, des efforts nouveaux ont donc été exigés et ont été orientés dans plusieurs directions. Pour mieux connaîre les expositions des mineurs aux poussières, le Cerchar termine la mise au point d'un appareil individuel de mesure de l'empoussiérage puisque les appareils actuels, qui sont à poste fixe, ne permettent d'obtenir qu'une valeur approximative de ces expositions. Des efforts importants sont déployés par les exploitants pour faire baisser les empoussiérages ; ils ont mis en oeuvre ces derniers temps un certain nombre de techniques nouvelles telles que : la pulvérisation d'eau à haute pression dans les chantiers, des dépoussiéreurs de types nouveaux, la séparation dans les chantiers des flux empoussiérés des zones occupées par les personnel, l'adaptation de dispositifs de lutte contre l'empoussiérage sur le soutènement marchant et les divers convoyeurs, etc. L'administration élabore actuellement une nouvelle réglementation qui imposera la mesure individuelle de l'empoussiérage, des seuils d'empoussiérage plus faibles notamment aux postes de travail les plus exposés qui seront mieux identifiés et des règles d'affectation des personnes dans les lieux empoussiérés en fonction de leur état de santé, plus sévères. L'effort du Cerchar dans ce domaine a toujours été important. Cette année, il dispose, pour l'ensemble des problèmes qui sont en relation avec la lutte contre la pneumoconiose, de trente personnes et d'un budget d'environ 13 000 000 de francs.
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