Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/06/1986
M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences meurtrières de la pneumoconiose du mineur de charbon. Chaque année, cette maladie tue plus de 900 personnes ; pour le seul bassin des houillères de Lorraine nous enregistrons près de trente décès l'an. Or ce dont souffrent les mineurs des exploitations charbonnières est la silicose reconnue comme maladie professionnelle, mais aussi d'autres maladies respiratoires. Celles-ci participent au funeste bilan. Ces maladies sont la bronchite obstructive, l'asthme, l'emphysème, l'insuffisance respiratoire. Elles ne peuvent être repérées par image radiologique et, en conséquence, ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles. Or il est vain de nier que ces maladies sont professionnelles dès lors qu'elles s'expriment chez des sujets exposés à l'inhalation de poussières de charbon et de rocher. Le plus souvent, la pneumoconiose du mineur n'est reconnue par le Conseil supérieur, chargé d'actualiser chaque année les tableaux des maladies professionnelles, que si les troubles ventilatoires se rapportent à la silicose. Les autres maladies respiratoires précitées ne sont pas inscrites ni prises en compte au tableau 25 des maladies professionnelles, ce qui crée une discrimination intolérable pour ceux qui meurent malgré tout de mort lente du fait de leurs activités professionnelles. Il faudrait qu'il soit admis une fois pour toute qu'une même cause engendre des effets différents mais tout aussi graves. Dans le cas où un mineur doit interrompre son activité pour assurer sa survie et dans la mesure où sa maladie respiratoire n'est pas définie comme étant une silicose, il conviendrait qu'il puisse s'extraire du milieu qui met en péril sa vie avec des conditions financières acceptables. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les dispositions qu'il envisage de prendre afin que le Conseil supérieur du risque réponde favorablement à l'inscription au tableau 25 des maladies professionnelles, toutes les maladies respiratoires des mineurs, sans discrimination pour l'une ou l'autre de ces maladies.
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La question est caduque
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