Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 26/06/1986
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût élevé que représente pour les familles l'achat, le plus souvent en une seule fois, de l'ensemble des fournitures et des livres de classe nécessaires à une année scolaire. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, dans la mesure du possible, que les établissements scolaires portent à la connaissance des familles et des enfants la liste de ces fournitures et de ces livres au moment du départ en vacances et non pas quelques jours avant la rentrée et ce, en particulier, pour les collèges d'enseignement technique. En effet, cette solution permettrait aux familles de répartir les dépenses importantes d'une rentrée scolaire sur plusieurs semaines en évitant la précipitation des achats quelques jours avant la reprise des cours. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en la matière et notamment de donner des directives dans ce sens aux chefs des établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1986
Réponse. -Dans la perspective d'une réduction du coût de la rentrée scolaire, la circulaire n° 75-146 du 4 avril 1975 dont les dispositions ont été rappelées à de nombreuses reprises recommandait la limitation des achats de fournitures scolaires. Il est prévu à cet égard que les chefs d'établissement organisent une réunion des enseignants et représentants des parents d'élèves afin de préparer une liste des fournitures qui demeurent à la charge des parents. Une circulaire du 1er janvier 1983 suggère, en outre, que soit étalé sur l'ensemble de l'année scolaire l'achat des fournitures qui ne seront pas toutes utilisées dès la rentrée. En ce qui concerne l'achat des manuels scolaires, le problème est inexistant dans les collèges puisque la gratuité des livres y est maintenant obligatoire. Dans les lycées professionnels, les manuels ne constituent pas le meilleur outil pédagogique et c'est pour cette raison que les crédits affectés à cette action ont été utilisés selon d'autres modalités. En effet, des aides sont apportées aux élèves scolarisés dans ces établissements par la mise à disposition d'un potentiel pédagogique à usage collectif. D'autre part, sont attribuées des bourses d'études d'un montant bien supérieur à celui des second cycles longs pouvant atteindre 6 411 francs par an plus une prime d'équipement de 700 francs versée aux élèves boursiers qui s'engagent dans l'enseignement technique industriel. Dans les lycées, les instructions de la circulaire n° 71-195 de septembre 1971 sont toujours applicables et précisent que les décisions relatives au choix des manuels " feront l'objet d'un affichage. Celui-ci devra avoir lieu au plus tard dans le courant du mois de juin qui précède la rentrée scolaire pour laquelle des changements ont été décidés ". Ces mesures doivent donc permettre aux familles d'étaler leurs dépenses sur plusieurs semaines.
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