Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 26/06/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur l'avenir de la télévision par câble. La disparition prochaine du monopole de la direction générale des télécommunications sur la construction et la propriété des réseaux câblés de télévision, par conséquent du financement automatique du câblage des communes françaises, ne risque-t-elle pas de pénaliser l'usager qui n'aurait plus accès aux mêmes services selon qu'il serait dans une grande cité ou une petite commune. D'autre part, les industriels engagés dans le développement de la fibre optique - procédé plus performant que le coaxial mais plus coûteux - comptaient sur l'accroissement des commandes des P. et T. pour développer leur production et ainsi abaisser les prix : n'y-a-t-il pas là un risque de blocage de cette évolution.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 16/10/1986
Réponse. -En tout état de cause, les divers services proposés ne sauraient raisonnablement être les mêmes dans une grande ville et une petite ; il n'y a là aucune rupture d'égalité des usagers devant le service public, celle-ci devant s'entendre, suivant une jurisprudence constante du juge administratif, pour des usagers placés dans des situations identiques. Au cas particulier du câble, lui imposer des contraintes de service public ne pourrait que nuire à son développement. De plus, il est certain qu'il est illogique de demander à l'abonné au téléphone de financer le développement du câblage, qui ne pourra en tout état de cause jamais concerner, au contraire du téléphone, la totalité de la population. Quant au développement réel de l'industrie de la fibre optique, il convient de le ramener à ses justes proportions : il n'était pas question de câbler la France exclusivement en fibre optique, étant donné les coûts très élevés, même en grande série, de cette technique. Il n'est cependant pas douteux que, compte tenu de ses avantages, la fibre optique s'imposera progressivement dans de nombreux secteurs des télécommunications. Enfin, pour toutes ces raisons, une préfiguration en hertzien de la distribution de la télévision serait particulièrement opportune, tant au plan technique qu'au plan économique.
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