Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/06/1986
Face à l'émergence des télévisions privées M. Marcel Vidal demande à M. le ministre de la culture et de la communication quel devenir il envisage pour l'I.N.A. (Institut national de l'audiovisuel) au sein de la nouvelle réforme. Il importe en effet que l'Institut puisse continuer sa mission de recherche et de création.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/11/1986
Réponse. -La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication attribue à l'Institut national de l'audiovisuel un rôle important en matière d'exploitation des archives audiovisuelles autres que celles qui sont constituées par les oeuvres de fiction. Elle précise que l'I.N.A. pourra passer des conventions avec le secteur privé ou avec toute personne morale de droit public pour la conservation de l'exploitation d'archives. Le Gouvernement a entendu marquer ainsi le caractère prioritaire des activités de conservation et d'exploitation des archives au sein des nombreuses activités de l'I.N.A. Mais celui-ci pourra aussi jouer un rôle important en matière de formation continue des personnels de l'audiovisuel, de formation initiale des futurs professionnels de ce secteur et de recherche sur la communication audiovisuelle. Enfin, en proposant au Parlement de laisser aux sociétés nationales de programme la propriété des oeuvres de fiction et des documentaires de création qu'elles produisent, le Gouvernement a entendu placer le secteur public dans une situation d'égale concurrence avec le secteur privé, conformément aux orientations contenues dans la réforme des activités de communication.
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