Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/06/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le danger quotidien que constitue pour tous les citoyens le transport des matières explosives, notamment celles destinées aux zones d'extraction d'uranium. Il l'interroge sur les méthodes de surveillance qui entourent ces transports . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 07/08/1986
Réponse. -Les transports nationaux de substances explosives sont réglementés par l'arrêté du 15 avril 1945 modifié dit " règlement pour le transport des matières dangereuses " et pour les transports internationaux par une convention européenne, dont la France est signataire, dite " A.D.R. ". Ces deux réglementations définissent de façon précise les caractéristiques des matières, les emballages à employer, les aménagements et la signalisation des véhicules, les mesures en cas d'accidents et la formation des chauffeurs. Ces transports, comme tout transport de matières dangereuses, sont particulièrement surveillés par les services de contrôle : police, gendarmerie, contrôleurs routiers, et, pour les transports internationaux, services des douanes. Les infractions relevées portent rarement sur l'absence des mesures essentielles de sécurité. Pour le récent accident d'Ambazac, qui motive sans doute la question de l'honorable parlementaire, l'enquête est en cours etaucune conclusion même provisoire n'a encore pu en être tirée. Il ne semblerait pas, dans l'état actuel de l'information, qu'il y ait eu infraction à la réglementation sur le transport des matières dangereuses. Lorsque le rapport d'enquête sera terminé, il sera examiné par la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses qui proposera éventuellement, à la lumière de l'expérience ainsi acquise, les modifications de la réglementation susceptibles de renforcer la sécurité des transports d'explosifs.
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