Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/06/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la situation provoquée par l'intense émotion dans les milieux scientifiques à la suite des graves accidents survenus au sein de l'Institut Pasteur. Il lui demande sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 28/08/1986
Réponse. -Trois cas de cancer se sont déclarés chez le personnel ayant travaillé dans les services de recombinaison et de toxicologie génétique de l'Institut Pasteur. Deux des chercheurs atteints sont décédés en novembre 1985 et mai 1986. Compte tenu de la situation, la direction de l'Institut Pasteur a pris l'initiative, à la fin du mois d'avril dernier, de réunir un comité d'experts extérieurs à la fondation. Ce comité est chargé d'étudier et de rechercher les liens éventuels entre les pathologies observées et les conditions de travail. Depuis la création du comité d'experts, deux nouveaux cas ont été diagnostiqués, ce qui porte à cinq le nombre de personnes atteintes du cancer sur les deux cents chercheurs et techniciens qui, depuis 1976, ont travaillé dans ces locaux. L'enquête entreprise par le comité d'experts a confirmé les cinq diagnostics et constaté leur diversité, cette dernière particularité n'étant pas en elle-même suffisante pour exclure une origine commune des pathologies. Le directeur de l'Institut Pasteur a décidé, avant que le comité ne remette ses conclusions, qu'un examen médical approfondi serait mené sur toutes les personnes travaillant actuellement ou ayant collaboré plus de six mois au cours des quinze dernières années dans les locaux de cet organisme. Cinq mille personnes feront l'objet d'un tel examen. D'autre part, un recensement de toutes les substances manipulées dans les laboratoires concernés (substances radioactives, virus, produits chimiques potentiellement mutagènes, etc.) est entrepris sous la responsabilité d'un membre de la commission. Enfin, une enquête épidémiologique très large est engagée auprès de tous les personnels travaillant dans des laboratoires où sont manipulées de telles substances, ou utilisées des techniques similaires. Cette enquête va d'ailleurs connaître une extension internationale sous l'égide du centre international de recherche sur le cancer à Lyon, ceci en collaboration avec plusieurs instituts, notamment aux U.S.A., en Grande-Bretagne et dans les pays scandinaves. De très nombreux laboratoires en France et dans les pays développés utilisent les mêmes produits avec les mêmes techniques et en application de normes de sécurité très similaires sans qu'aucune conséquence néfaste pour la santé des personnels concernés ait été rapportée. Malgré l'absence d'éléments objectifs permettant à l'heure actuelle d'éliminer une simple coïncidence, la rigueur scientifique oblige à rechercher si des facteurs aujourd'hui inconnus ont pu intervenir. Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend l'intense émotion de la communauté scientifique. Il tient à souligner l'attitude de responsabilité qui guide la direction de l'Institut Pasteur dans l'attention portée à l'exercice des activités de recherche et la conduite de ses missions.
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