Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 26/06/1986
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'attribution récente d'un doctorat par un jury de l'université de Nantes qui a jugé favorablement un texte dont les allégations et les conséquences sont odieuses. Il lui rappelle que l'auteur de cette thèse de doctorat a nié l'existence des chambres à gaz, ce qui constitue une insulte insupportable à l'égard de tous ceux qui, après avoir défendu leur patrie contre l'envahisseur, ont souffert et péri dans les camps nazis. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'invalider ce doctorat et que le titre universitaire soit retiré à l'intéressé . - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1987
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur a diligenté, le 27 mai 1986, une enquête administrative sur les conditions de soutenance et de validation de la thèse intitulée : " Les confessions de Kurt Gerstein. Etude comparative des différentes versions ", déposée auprès de la scolarité de la faculté des lettres de l'université de Nantes en vue de l'obtention d'un doctorat d'université. Le recteur, chancelier de l'université de Nantes, a remis les conclusions de son enquête le 30 juin 1986. Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale a fait connaître le 2 juillet 1986, à l'occasion d'une conférence de presse, les décisions relevant de sa compétence. Les conclusions de cette enquête ont conduit le ministre à donner instruction au doyen, administrateur provisoire de l'université de Nantes : 1° d'annuler la soutenance de cette thèse intervenue dans des conditions irrégulières ; 2° de faire notifier au candidat, par voie d'huissier, qu'il lui est interdit de se servir de l'attestation provisoire qui lui a été indûment délivrée ; 3° de porter plainte contre X pour faux en écritures publiques commis sur le procès-verbal de la soutenance. Enfin, le ministre, par arrêté en date du 31 juillet 1986, a suspendu le professeur rapporteur de cette thèse. Cette mesure conservatoire a été prise dans l'attente de la décision de justice consécutive à la plainte déposée pour faux en écritures publiques.
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