Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 26/06/1986
M. André Jouany appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la réinsertion professionnelle des handicapés et lui demande si, dans le cadre des mesures prises tendant à faciliter l'embauche des jeunes, les pourcentages obligatoires qui doivent être respectés à l'occasion des créations d'emplois pour le recrutement des personnes handicapées seront tenus.
- page 866
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le