Question de M. ZWICKERT Charles (Haut-Rhin - UC) publiée le 26/06/1986

M. Charles Zwickert demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre tendant à assurer la représentation des organisations de retraités au sein du Conseil économique et social. Il lui demande, par ailleurs, s'il ne serait pas souhaitable de modifier le mode de désignation des représentants retraités au sein des comités économiques et sociaux régionaux, afin de permettre une représentation effective de cette catégorie de citoyens de plus en plus nombreux . - Question transmise à M. le Premier ministre.

- page 866

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/08/1986

Réponse. -La représentation des retraités et préretraités dans certains organismes siégeant auprès des pouvoirs publics apparaît désormais comme souhaitable, en raison notamment de leur importance numérique et de la spécificité des questions les intéressant. Aussi bien, une première mesure en ce sens sera prise avec la nomination d'un membre de section du Conseil économique et social à l'occasion du prochain renouvellement.

- page 1196

Page mise à jour le