Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 26/06/1986
M.Michel Charasse signale à M. le ministre de l'éducation nationale que les parlementaires de toutes les formations sont assaillis de réclamations, depuis quelques semaines, émanant de parents d'élèves qui s'étonnent qu'en raison des examens et concours auxquels participent les personnels des lycées et collèges, à des dates qui paraissent d'ailleurs avancées un peu plus chaque année, les cours soient pratiquement suspendus depuis le début du mois de juin, certains élèves de certains établissements ayant d'ailleurs été renvoyés dans leur famille à plusieurs reprises dans le courant du mois de mai. Ainsi, l'année scolaire est pratiquement amputée, dans l'enseignement public, de quatre à six semaines de cours, tandis que dans l'enseignement privé les cours se poursuivent jusqu'au terme normal de l'année scolaire, entraînant un élément supplémentaire de concurrence au détriment du service public. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour que l'année scolaire s'achève effectivement dans tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés, à la date officiellement prévue pour la fin des cours et pour que les élèves ne soient pas privés d'une manière anormale d'un mois et demi de cours chaque année, ce qui ampute trop gravement l'année scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/12/1987
Réponse. -De nombreuses familles se sont plaintes à juste titre de la fermeture précoce des établissements scolaires du second degré en raison des dates et des modalités d'organisation des examens et de la démobilisation des élèves qui résultait de la tenue précoce des conseils de classe du troisième trimestre. Des mesures ont été prises et ont produit un effet significatif dès le mois de juin 1987. Il s'agit en particulier du recul d'une semaine de la date du baccalauréat, du report des conseils de classe du troisième trimestre au-delà du 15 juin et de la simplification des procédures d'orientation. Ces dispositions seront renouvelées et complétées afin d'accroître leur efficacité notamment dans l'enseignement technique.
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