Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 19/06/1986
M.Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour favoriser l'expansion des coopératives forestières, au regard des objectifs qui leur ont été assignés par la récente loi forêt.
- page 833
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le regroupement des petits et moyens propriétaires forestiers pour une meilleure gestion des forêts privées est une des actions permanentes du développement forestier mis en oeuvre par les centres régionaux de la propriété forestière et les chambres d'agriculture. Une étude financée par le Fonds forestier national et confiée au centre d'études d'économie et de gestion, est actuellement en cours. Elle porte sur l'analyse des facteurs contribuant à favoriser l'adhésion des petits propriétaires aux coopératives. Ce sont les conclusions de cette étude qui permettront au ministère de l'agriculture d'envisager les mesures à prendre dans ce sens. De leur côté, les coopératives devront tirer, des conclusions de cette étude, les décisions qui leur permettront de prospecter avec succès de nouveaux adhérents. En outre, la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, à la valorisation et à la protection de la forêt prévoit que les adhérents des coopératives seront considérés pendant dix ans comme présentant la garantie de bonne gestion. Les coopératives verront de ce fait arriver de nouveauvx adhérents actifs avec un faible effort de prospection et cela pourra favoriser leur expansion.
- page 1446
Page mise à jour le