Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 19/06/1986
M. Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour favoriser les relations entre les groupements forestiers, au sens de la récente loi forêt, et les coopératives forestières afin de permettre un regroupement de l'offre et une meilleure mise en marché.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le groupement de producteurs forestiers prévus par la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, à la valorisation et à la protection de la forêt ont parmi leurs objectifs d'inciter les propriétaires de forêts de toutes tailles à profiter des services d'organismes de commercialisation de dimension suffisamment importante pour permettre une bonne valorisation de leurs bois. Ces organismes présenteront aussi des garanties au niveau de la gestion technique des forêts. A l'instar des groupements de producteurs agricoles dont le développement n'a pas nui à celui des coopératives, les groupements de producteurs forestiers seront amenés à commercialiser en s'appuyant le plus souvent sur des structures existantes, à savoir les coopératives. Lorsqu'ils ne seront pas confondus avec les coopératives, les groupements de producteurs forestiers travailleront en étroite collaboration avec elles. La manière dont se fera l'articulation entre eux est en cours d'examen dans le cadre de la préparation d'un décret d'application de la loi du 4 décembre 1985.
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