Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 19/06/1986
M.Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître s'il ne jugerait pas opportun, le cas échéant, de créer un comité consultatif des bénéficiaires du Fonds forestier national, afin de rapprocher les organes de direction des usagers de ce fonds et de permettre ainsi une meilleure allocation des différents types d'aides.
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La question est caduque
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