Question de M. SCHMAUS Guy (Hauts-de-Seine - C) publiée le 19/06/1986
M. Guy Schmaus attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de l'usine Renault - Véhicules industriels de Suresnes (Hauts-de-Seine). Sous prétexte de " redimensionner " et de " restructurer " l'entreprise, la direction a vendu les terrains du site de Suresnes et abandonné en partie les activités technico-commerciales en région parisienne. Ces activités de conception de véhicules industriels, de cars et de bus, sont en effet gravement menacées. Ces décisions suscitent le mécontentement et l'inquiétude légitime, d'autant qu'en violation des lois la direction refuse d'engager une réelle concertation avec le personnel. La C.G.T. a d'ailleurs établi des propositions de rénovation, de maintien et de développement du site, mais la direction préfère sanctionner les représentants du personnel qui jouent, pourtant, un rôle constructif pour l'avenir de l'entreprise. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour préserver le site actuel, ses activités et les emplois existants ; pour que la direction renonce à ses projets néfastes et engage un dialogue réel avec toutes les parties concernées comme le prévoit la loi de démocratisation du secteur public (commission consultative). Il lui demande, enfin, de se prononcer contre les licenciements collectifs annoncés dont ceux des représentants qualifiés particulièrement visés par la direction.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/09/1986
Réponse. -Renault - Véhicules industriels, confronté à des marchés déprimés depuis plusieurs années, doit adapter ses structures, dans un délai aussi court que possible, pour atteindre son objectif de retour à la rentabilité. Cet effort de redressement s'accompagne d'un examen général des implantations de la société (usines, entrepôts, bureaux) qui excèdent ses besoins réels et entraînent des surcoûts importants d'exploitation. Les effectifs de l'établissement de Suresnes s'élèvent actuellement à 740 personnes. L'évolution du personnel sur ce site s'effectue dans des conditions tout à fait comparables à celles du reste de l'entreprise, l'ajustement des effectifs représentant, à côté des mesures de restructuration, de réorganisation et de gestion, l'une des mesures destinées à assurer un redressement rapide et durable de la société. Cet établissement représentant ensuite, par sa superficie et son emplacement, une implantation susceptible d'être réaménagée dans de meilleures conditions, la Cogedim, société de promotion immobilière appartenant au groupe Paribas, s'est déclarée intéressée par l'acquisition de ces terrains, afin d'y construire un ensemble immobilier à usage de bureaux. Renault - Véhicules industriels se réserverait un droit d'option pour louer une partie du futur programme, ce qui pourrait constituer l'une des solutions à l'étude pour reloger les services de l'entreprise installée à Suresnes. Toutefois, la mise en oeuvre de ce projet reste soumise à la bonne fin des procédures administratives en cours. La cession immobilière à laquelle Renault - Véhicules industriels souhaite procéder à Suresnes est donc avant tout destinée à améliorer la situation financière de l'entreprise.
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