Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 19/06/1986
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur une réduction très importante de crédits prévus pour le service central de protection contre les rayonnements ionisants, alors qu'il s'était félicité des " mesures extraordinaires " dont dispose le Gouvernement pour analyser et contrôler la radioactivité dans notre pays. Il s'étonne de l'oubli concernant cette réduction de dix millions de francs de crédits pour ce centre mondialement reconnu. Il voudrait connaître les conséquences liées à cette amputation budgétaire importante, à l'heure où, dans le monde entier, les retombées du " nuage radioactif " de Tchernobyl sont loin d'être évaluées. Il aimerait savoir si cette décision est irrévocable . - Question transmise à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.
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Transmise au ministère : Santé et famille
Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 25/09/1986
Réponse. -La loi de finances rectificative pour 1986 a prévu une réduction, à hauteur de dix millions de francs, des crédits du service de protection contre les rayonnements ionisants (S.C.P.R.I.) inscrits sur le chapitre 36-51 du budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi. Cette limitation, qui représente 18,7 p. 100 des recettes attendues au titre du budget primitif de 1986 du S.C.P.R.I., correspond en fait à un prélèvement sur le fonds de roulement de cet organisme. Au-delà de ce prélèvement, le conseil d'administration du S.C.P.R.I. a pu approuver, en date du 17 juin dernier, une décision modificative permettant de procéder à d'importants investissements et de couvrir les frais occasionnés par le passage du nuage radioactif dû aux incidents de Tchernobyl. Ces dépenses ont elles aussi été financées à partir du fonds de roulement. Le S.C.P.R.I. avait su se constituer au fil des années un fonds de roulement important. Dès lors, les prélèvements opérés successivement par la loi de finances rectificative et par la décision modificative n° 1 du 17 juin 1986 se traduisent pour cet organisme par le retour à une situation de trésorerie comparable à celle des établissments du même type. Dans ces conditions, la mesure prise en loi de finances rectificative pour 1986, si elle permet une économie sur le budget de l'Etat, n'aura aucune incidence sur les capacités d'intervention du S.C.P.R.I.
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